J.O. 249 du 26 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 24 octobre 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Lot - M. Beyries (François)

NOR : INTA0620348D


Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Lot exercées par M. François Beyries, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.